Au même titre que dans le cadre d’un travail, le télétravail implique que l’employeur a des droits et des obligations. Que vous soyez employeur ou salarié, il est important de connaître les obligations de l’employeur. Cela vous permettra d’être bien informé avant de vous engager dans un contrat de télétravail. Ce focus apporte plus d’éclaircissements à propos.

Les obligations de droit commun

Le Code du travail au point III de son Article L1222-9 dispose que : ‘‘Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.’’  Cela suppose que l’employeur est tenu, pour un télétravailleur, aux mêmes obligations que celles d’un salarié classique. Ainsi, en contrat de télétravail, l’employeur se doit de respecter les clauses du contrat de travail. Il doit fournir au télétravailleur un travail assorti de rémunération.

Sur un plan social, l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité du salarié en télétravail. Bien que ce dernier soit hors des locaux de l’employeur, les assurances santé, pour risques et accidents sur le lieu de travail sont à la charge de l’employeur. Il en est de même pour le maintien d’une progression professionnelle à travers les formations et les promotions. L’employeur est également astreint au respect des libertés individuelles et collectives du salarié. Il faudra donc qu’il s’organise avec le télétravailleur pour l’attribution des activités à faire par ce dernier selon un emploi du temps bien défini.

Les obligations propres au télétravail

En dehors des obligations de l’employeur envers le salarié classique, il est astreint à d’autres obligations spécifiques au salarié en télétravail. Il s’agit principalement d’une obligation de communication et d’information. Cela est énoncé à l’article L1222-10 du Code du travail. Ainsi, l’employeur devra préciser au télétravailleur les limitations prévues concernant l’utilisation des matériels, notamment ceux informatiques ou de communication électronique.

Les télétravailleurs se trouvent très souvent à la maison pour effectuer leurs activités professionnelles. Cela peut s’avérer conflictuel. Pour s’assurer du respect des limitations, l’employeur devra aussi notifier les répressions prévues si elles ne sont pas respectées. Dans le cas de la disponibilité en présentiel d’un poste pour lequel le télétravailleur est compétent, l’employeur doit l’informer. Il doit  le mettre parmi les premiers choix pour l’obtention du poste.

Toujours dans un sens d’information et de communication, l’employeur doit  se réunir avec son ou ses télétravailleurs de façon périodique. Ainsi, ils revoient la situation du travail et les activités à effectuer. Maintenant que vous êtes informé, si vous souhaitez passer en télétravail, rendez-vous à l’adresse web https://www.re-moov.fr/ . Vous y trouverez les éléments nécessaires pour une bonne transition vers télétravail.